Mihtsyou

[Mihtsyou]

Bonjour
Juste pour vous prévenir que ce qui devait arriver arriva, je me suis chié dessus et maintenant je sens le caca.

[nihil]

Faut absolument que je mette un panneau à l'entrée pour préciser qu'il est interdit de se présenter ? Putain de chien de Pavlov.

[Mihtsyou]

Il n'y a pas de définition légale de la volonté de s'associer, c'est donc la jurisprudence et la doctrine qui l'ont défini.

La doctrine classique définit l'affectio societatis comme une collaboration volontaire, active, intéressée, égalitaire. Le caractère volontaire et actif de la collaboration permet de distinguer la société de certains groupements involontaires tels que le syndic de copropriété. Le caractère intéressé permet de distinguer la société de l'association. Il a fait l'objet de critiques fondées sur le fait que dans de nombreuses sociétés, il n'y a pas réellement de collaboration de la part des associés (exemple : acheteurs en bourse). Le caractère égalitaire est quant à lui devenu inexistant : il y a presque toujours des associés majoritaires et des associés minoritaires dans les sociétés.

Une autre définit l'affectio societatis comme une volonté « d'union » ou une simple convergence d'intérêt. Cette idée de convergence d'intérêt des associés dans le contrat de société met l'accent sur une particularité de la situation (différente des contrats synallagmatiques, où l'intérêt d'une partie s'oppose généralement à l'intérêt de l'autre). C'est une vision des choses qui a aussi été critiquée, car il y a en fait souvent divergence d'intérêts entre les majoritaires et les minoritaires, par exemple pour la distribution des bénéfices (les majoritaires étant souvent des dirigeants rémunérés, ils souhaitent rarement distribuer les bénéfices, contrairement aux minoritaires).

Une troisième doctrine définit l'affectio societatis comme la volonté qui doit exister au moment de la constitution de la société, matérialisée par le consentement au contrat de société (consentement qui doit, selon cette doctrine, nécessairement exister au moment où la société est créée). Cette conception de l'affectio societatis en tant que consentement au contrat de société est considérée comme plus cohérente que les conceptions de collaboration et de convergence d'intérêt.

La jurisprudence reprend les conceptions doctrinales : la Cour de cassation définit la notion d'affectio societatis comme la volonté implicite ou explicite des associés de collaborer ensemble sur un pied d'égalité à la poursuite de leur intérêt. L'affectio societatis n'a pas la même intensité selon les formes ou les types de sociétés. L'affectio societatis est même absent dans les sociétés à responsabilité limitée unipersonnelles (EURL) étant donné la présence d'un seul associé.

[Mihtsyou]

16 August 2010 -- Conflict in least-developed countries is making it harder to meet the Millennium Development Goals (MDGs). However Afghanistan is making progress through integrating the MDGs into a national planning process. This WHO Bulletin article examines how despite conflict Afghanistan has increased immunization rates and reduced mortality rates in children under five.

[Mihtsyou]

Mme Morano «s'en prend aux enfants qui pratiquent la mendicité. Je dirais qu'un ministre a le devoir d'abord de préserver les enfants, surtout lorsqu'(il) est ministre de la Famille».

[Mihtsyou]

THINK ABOUT IT MOTHERFUCKERS

[Glaüx]

About copy and paste, retard cunt ?

[Mihtsyou]

Precisely, little dickhead

[Dourak Smerdiakov]

bite chatte couilles aboli bibelot

[Stan]

ta race de puant.

[Mihtsyou]

MONTJOIE M'A SUCER

[Yog]

Je tiens a le dire de suite : tartiflette.

[Koax-Koax]

Tu vas trop loin, là.